Ségolène ROYAL ne cesse de répéter depuis 2006 qu'une autre politique est possible et le candidat HOLLANDE promet le changement. L'austérité n'est pas la solution. Rembourser la dette, oui, mais seulement si elle est légitime et initier une transformation radicale du système économique est une priorité absolue.
L'homme doit être au centre, l'économie au service de l'homme et la finance au service de l'économie.
CE QUE JEAN LUC MELENCHON APPELLE L'HUMAIN D'ABORD
C'EST POSSIBLE
L'islande nous donne l'exemple. Elle nous démontre qu'un autre politique est possible, qu'on peut ne pas rembourser les banques et retrouver son indépendance, qu'il est possible de mettre l'humain au centre, l'économie au service de l'homme et la finance au service de l'économie.
L'islande nous montre que lorsque Jean Luc Melenchon intitulait son programme " L' HUMAIN d' ABORD, il avait raison....
C'est assez dur à croire, mais ce qu'il faut bien appeler une révolution du peuple, par le peuple, pour le peuple, se déroule actuellement en Islande, remarquez au passage le silence odieux des caniches qui nous servent de médias. L’information n'est presque pas pas relayée.
Pourtant, la nature des évènements en cours en Islande est sidérante : Un Peuple qui chasse la droite au pouvoir en assiégeant pacifiquement le palais présidentiel, une « gauche » libérale de remplacement elle aussi évincée des « responsabilités » parce qu’elle entendait mener la même politique que la droite, un référendum imposé par le Peuple pour déterminer s’il fallait rembourser ou pas les banques capitalistes qui ont plongé par leur irresponsabilité le pays dans la crise, une victoire à 93% imposant le non-remboursement des banques, une nationalisation des banques, et, point d’orgue de ce processus par bien des aspects « révolutionnaire » : l’élection d’une assemblée constituante le 27 novembre 2010, chargée d’écrire les nouvelles lois fondamentales qui traduiront dorénavant la colère populaire contre le capitalisme, et les aspirations du Peuple à une autre société.
Alors que gronde dans l’Europe entière la colère des Peuples pris à la gorge par le rouleau-compresseur capitaliste, l’actualité nous dévoile un autre possible, une histoire en marche susceptible de briser bien des certitudes, et surtout de donner aux luttes qui enflamment l’Europe une perspective : la reconquête démocratique et populaire du pouvoir, au service de la population.
1. Quand l’Islande réinvente la démocratie Le 16 décembre 2010
Depuis le samedi 27 novembre, l’Islande dispose d’une Assemblée constituante composée de 25 simples citoyens élus par leurs pairs. Son but : réécrire entièrement la constitution de 1944 en tirant notamment les leçons de la crise financière qui, en 2008, a frappé le pays de plein fouet.
Depuis cette crise dont elle est loin d’être remise, l’Islande a connu un certain nombre de changements assez spectaculaires, à commencer par la nationalisation des trois principales banques, suivie de la démission du gouvernement de droite sous la pression populaire.
Les élections législatives de 2009 ont amené au pouvoir une coalition de gauche formée de l’Alliance (groupement de partis composé des sociaux-démocrates, de féministes et d’ex-communistes) et du Mouvement des Verts de gauche. C’était une première pour l’Islande, tout comme la nomination d’une femme, Johanna Sigurdardottir, au poste de Premier ministre.
Très vite, le nouveau gouvernement se trouve face à un problème épineux : le règlement aux Pays-Bas et au Royaume-Uni d’une dette de 3,5 milliards d’euros suite à la faillite d’Icesave, banque en ligne dont les opérations étaient tournées principalement vers ces deux pays.
Sous la pression de l’Union européenne, à laquelle les sociaux-démocrates souhaiteraient adhérer, le gouvernement fait voter en janvier 2010 une loi autorisant ce remboursement, ce qui reviendrait, pour chaque Islandais, à débourser pendant huit ans une somme d’environ 100 euros par mois.
Mais le président de la République refuse de ratifier la loi, dont le texte est alors soumis à un référendum. À plus de 93%, les Islandais votent contre le remboursement de la dette (6 mars), et depuis le problème reste en suspens.
C’est dans ce contexte que l’Islande décide de modifier sa constitution, qui en fait n’a jamais été vraiment rédigée : lorsqu’en 1944 la république avait été proclamée, on s’était contenté de recopier dans les grandes lignes la constitution du Danemark, pays dont l’Islande dépendait depuis plusieurs décennies, en remplaçant simplement le terme de “roi” par celui de “président de la République”.
C’est donc une nouvelle constitution qu’il s’agit d’écrire entièrement, et pour cela on a décidé de faire confiance au peuple souverain. Il y a eu d’abord un appel à candidatures (tout le monde pouvait se présenter à l’exception des élus nationaux, à condition d’avoir dix-huit ans révolus et d’être soutenu par au moins trente personnes) auquel ont répondu 522 citoyennes et citoyens. C’est parmi eux qu’ont été élus les 25 constituants.
Ces derniers commenceront à se réunir à la mi-février et rendront leur copie avant l’été. Parmi les propositions qui reviennent le plus souvent, on peut noter la séparation de l’Église et de l’État, la nationalisation de l’ensemble des ressources naturelles et une séparation claire des pouvoirs exécutif et législatif.
Certes, l’Islande n’est qu’un petit pays d’environ 320 000 habitants. Elle donne cependant là une belle leçon de démocratie aux grands États dont la France : songeons que, dans notre pays, la réforme constitutionnelle de 2008 a été entièrement rédigée à l’Élysée, et que les parlementaires ne l’ont adoptée qu’à deux voix près après avoir été soumis pendant des semaines à des pressions intolérables de la part du chef de l’État.
2. L’Assemblée constituante a été élue en Novembre
Un jour, il y a quelques mois, un anglais passant par Paris, rencontré à la librairie Lady Long Solo, nous alertait sur la révolution en Islande. Quelle révolution ? On n’en entend parler nulle part.
Une rapide recherche google ne donne rien du tout, aujourd’hui, ni en associant le mot « révolution », ni même « crise », où l’on ne trouve que des détails sur la crise financière, effectivement à l’origine de cette révolution, qui a eu lieu en 2008, dans ce pays d’à peine plus de 300 000 habitants, classé au deuxième rang mondial sur l’indice du développement humain, l’IDH, derrière la Norvège, à la veille de cette crise, en 2006.
Confronté alors à la faillite brutale du système bancaire, le peuple était descendu dans la rue. Du jamais vu au pays des jeysers d’eau chaude. La droite avait aussitôt dû céder la place à la gauche. Et, pour commencer, les banques avaient été nationalisées.
Notre informateur anglais en avait entendu parler pour les projets législatifs de liberté totale pour internet, tels que des sites anglais pensaient à s’héberger là. Plus encore, il insistait pour parler d’une véritable révolution, sans pouvoir la décrire plus, mais s’étonnant qu’on n’en ait jamais entendu parler.
Cherchant alors avec obstination, on a fini par voir des images du palais présidentiel assiégé par une foule qu’on qualifierait ici sans hésiter d’anarcho-autonome.
En plus des drapeaux noirs, on pouvait deviner dans la foule une forte composante de citoyenneté de type écologiste. Et on comprenait que le pauvre malheureux flic, tout seul devant le palais présidentiel, ait rapidement dû se rendre sous la pression de la foule.
Celle-ci, néanmoins pacifique, n’usait que de casseroles et autres objets bruyants, selon la méthode argentine du cacerolazo, qui a su s’avérer très payante aussi là-bas.
Le président avait plié bagage. Un nouveau gouvernement s’était institué. Mais, quelques temps plus tard, celui-ci avait la mauvaise idée de proposer le remboursement de la dette des banques vis-à-vis du Danemark ou de la Grande Bretagne. Le peuple est de nouveau descendu dans la rue.
Un référendum sur la question était imposé par volonté populaire, et une petite majorité de 93% rejetait l’accord prévu par les gentils gouvernants. Parmi les informations glanées, cette image saisissante de l’agora dans les bains publics chauds, où le peuple s’assemble tous les matins pour débattre de comment refaire le monde.
Consécration de cette révolution, l’élection d’une Assemblée constituante, le 27 novembre 2010, événement peut-être plus considérable que la nuit du 4 août 1789 où était votée l’abolition des privilèges, dont on ne se serait pas aperçu sans la vigilance de Truks en vrac, de notre ami B.Bec, du Gers, relayant le CADTM, ou de Jean-Luc Mélenchon, qui trouve là une similitude avec ses propres thèses constitutionnalistes, mais ne semble pas voir plus loin que le bout de son nez anti-capitaliste.
Merveille de la désinformation. Un événement aussi considérable qu’une véritable révolution démocratique, telle qu’on n’en a jamais vue en Europe, peut se produire sans que la presse, ni google, ne permettent d’en savoir quoi que ce soit.
C’est sûr qu’à l’heure de la consolidation anti-démocratique que vivent la plupart des pays européens, l’exemple islandais ne fait pas vraiment l’affaire de nos régimes policiers, qui montrent là encore leur aptitude à verrouiller rigoureusement la conscience collective.
On aimerait assurément en savoir plus sur cette révolution islandaise. Voilà des mois que Paris s’éveille rêve de téléporter sa rédaction pour un reportage approfondi au pays des chasseurs de baleines et d’utopie. S’immerger dans les bains chauds de la révolution démocratique fait certes envie, surtout vu du cœur de notre hiver sécuritaire.
Il faut s’imaginer les 25 « simples citoyens » qui vont plancher sur la constitution idéale. Le souffle de l’humanité devrait se retenir. Où l’on verra probablement qu’il n’est pas difficile de faire mieux que toutes les figures de pseudo-démocraties qui se sont déclinées jusqu’ici sur les cinq continents.
EMPRUNTS TOXIQUES
PAR (26 AVRIL 2012)
Villes et collectivités se sont vu refourguer des emprunts toxiques, aggravant leur
endettement. Pour éviter de se voir
dicter leurs politiques locales par la finance, plusieurs municipalités ont contre
-attaqué : contrat rompu avec les
agences de notation, banques assignées en justice… À Aubagne, à Saint-Étienne
ou en Seine-Saint-Denis, la révolte a
commencé.
Le chantier d’un futur tramway menacé par les marchés financiers. Une politique
municipale de transports publics contestée par les banques.
C’est ce qui a failli arriver à la ville d’Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône. La
municipalité communiste a décidé, en mai 2009, d’instaurer la
gratuité totale des transports en commun. La ville et sa communauté d’agglomération
(Pays d’Aubagne et de l’Étoile) entendent bien étendre
ce principe au futur tramway, dont la mise en service est prévue en 2014.
De quoi faire grincer des dents l’opposition municipale qui fustige « une dette lourde de
2 600 euros par habitant. Alors qu’une ville comme
Lyon (460 000 habitants) affiche 300 millions d’euros de dette, celle d’Aubagne (46 000
habitants) explose avec plus de 123 millions d’euros ».
Aux plans de rigueur et d’austérité, la majorité municipale préfère maintenir un bon
niveau de service accessible à toute la population. « Un
avenir, ça se prépare par des investissements à long terme », estime Magali
Giovannangeli, présidente de la communauté d’agglomération. Une
vision que ne partagent pas les créanciers de la ville.
Rompre avec les agences de notation
Pour son budget 2012, Aubagne affiche 18 millions d’euros d’investissement [1
]. À l’inverse des préconisations de l’agence de notation Fitch
Ratings, qui a dégradé en octobre 2010 la note de la commune à BBB- (« qualité moyenne
inférieure »). En cause à l’époque : des dépenses
augmentant plus vite que des recettes, et une multiplication des emprunts à court terme
auprès des banques [2]. Pour améliorer sa note,
Aubagne aurait donc dû tailler dans son budget, en réduisant ses investissements et en se
concentrant sur le remboursement de ses dettes.
« Nous en avons assez de nous retrouver dans cette situation honteuse où, après avoir
fait tomber des États, les agences veulent peser
sur les collectivités, explique Magali Giovannangeli. Oui, nos collectivités locales doivent
présenter un budget en équilibre, mais nous voulons
faire nos propres choix politiques. » Fin 2011, Aubagne et sa communauté d’agglomération
décident de rompre unilatéralement leur contrat
avec l’agence de notation Fitch Ratings.
Contre toute attente, cette sortie du jeu financier ne remet pas en cause les chantiers
engagés. « L’État nous avait déjà accordé une
subvention de 13,76 millions d’euros, ce qui a montré le sérieux du projet auprès des
banques », confie la présidente de l’agglomération
à Basta !. Estimées à 166 millions d’euros (hors taxes), les deux lignes de tramway seront
financées à hauteur de 40 % par les subventions
publiques et de 50 % par les emprunts bancaires. Les 10 % restants proviennent des fonds
propres de l’agglomération. Mais comment
rembourser ces emprunts alors que le tramway sera gratuit ?« Les emprunts contractés
sont intégralement financés par le "versement
transport" des entreprises, qui passe de 1,05 % à 1,8 % de leur masse salariale de plus de
9 salariés », répond Magali Giovannangeli. Le
tramway ne sera donc pas financé par un impôt supplémentaire sur les ménages, comme
s’en inquiètent plusieurs élus de l’opposition, mais
par les entreprises qui contribuent ainsi au transport quotidien peu polluant de leurs
salariés.
Sortir les biens communs locaux des marchés
Dans un contexte où l’on ne parle que de « rassurer les marchés financiers », les décisions
d’investissements d’Aubagne et de sa communauté
d’agglomération détonnent. À l’occasion d’une émission d’Envoyé spécial
sur les agences de notation, le 29 mars dernier, des journalistes
interrogent sur ce sujet le maire communiste d’Aubagne, Daniel Fontaine. Ce passage télé
lui a valu bon nombre de remarques acerbes sur les
réseaux sociaux, ce qui l’a conduit depuis à refuser tout entretien sur ce thème [3
]. On lui reproche notamment d’« être généreux en
hypothéquant l’avenir de nos enfants ».
« Notre position politique nous conduit à ce genre de remarques
, relève Magali Giovannangeli.On
n’endette pas les générations futures mais on investit sur l’avenir. Le tramway, par
exemple, va permettre de gagner du temps, de la sérénité,
de désenclaver les villes. »
Aubagne et sa communauté d’agglomération n’ont pas seulement misé sur la gratuité des
transports en commun, ils se sont aussi tournés
vers la gestion publique de l’eau. « Nous y travaillons avec d’autres collectivités qui se
sont déjà lancées, explique la présidente de la
communauté d’agglomération. Nous sommes plusieurs collectivités à avoir la volonté de
coopérer pour sortir des critères financiers et inventer
des alternatives. Je suis convaincue qu’à partir du moment où l’on résiste on crée quelque
chose de neuf. » Les élus observent ainsi avec
attention les recours en justice qui se multiplient contre les banques, comme à Saint-
Étienne (Loire).
Attaquer les banques en justice
Dans la guerre que mènent les collectivités contre les emprunts toxiques, la ville de Saint
-Étienne a remporté sa première victoire, le 24
novembre 2011. Neuf mois plus tôt, la municipalité a arrêté de rembourser un emprunt
toxique auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS),
après avoir demandé en justice leur annulation. La banque a alors exigé que la ville
reprenne sans attendre ses paiements, la menaçant d’une
astreinte de 10 000 euros par jour de retard. La banque n’a pas eu gain de cause. Dans le
jugement rendu en novembre 2011, le tribunal de
grande instance de Paris, saisi en référé, estime que la « légalité » des emprunts est
aujourd’hui « sérieusement contestée » et qu’il faut un
débat de fond pour trancher le conflit. Dans un communiqué, Maurice Vincent, sénateur
-maire socialiste de Saint-Étienne, s’est déclaré satisfait
de la décision du tribunal qui « reconnaît la forte responsabilité des banques face aux
situations délicates de nombreuses collectivités
territoriales face aux emprunts toxiques » [4].
Cette jurisprudence pourrait encourager d’autres collectivités territoriales concernées par
les emprunts toxiques à engager des procédures.
Comme Saint-Étienne, des centaines de communes ont découvert avec la crise qu’elles
possédaient, souvent à leur insu, des « junk bonds » –
des produits financiers pourris – dans leurs comptes. Les taux d’intérêts variables
appliqués à ces emprunts, basés sur les évolutions de taux
de change par exemple, très instables, peuvent ainsi faire exploser les remboursements. La
commune de Sassenage (Isère), 10 919 habitants,
en a fait l’amère expérience. Elle s’est vu proposer par Dexia – la banque spécialiste du
financement aux collectivités locales aujourd’hui en
démantèlement – un produit indexé sur la parité euro/franc suisse. Ce qui a généré
500 000 euros de remboursements supplémentaires.
Vers une « class action » des élus locaux ?
Le montant des emprunts les plus toxiques, contractés par les collectivités locales,
avoisineraient les 19 milliards d’euros, selon le rapport de la
commission d’enquête sur « les produits financiers à risque souscrits par les acteurs
publics locaux », rendu public en décembre 2011. La
commission est présidée par le socialiste Claude Bartolone, député et président du conseil
général de Seine-Saint-Denis. Le département est
soumis à un véritable cycle infernal. Les surcoûts liés à ces emprunts représentaient en
2011 l’équivalent de la construction d’une crèche, en
2012 l’équivalent de 10 crèches, puis en 2013 l’équivalent d’un collège. Avec d’autres
élus,dont le maire de Saint-Étienne, Claude Bartolone a
participé à la création de l’association « Acteurs publics contre les emprunts
toxiques ». « Les élus locaux ont souhaité marquer leur volonté
d’unir leurs efforts dans le cadre d’une action collective », précise le site de l’association
. Celle-ci n’exclut d’ailleurs pas l’action judiciaire, une
sorte de« class action » des élus locaux.
À mi-chemin entre Saint-Étienne et Lyon, la commune de Rive-de-Gier (15 000 habitants)
a elle aussi décidé de traîner la banque Natixis
devant les tribunaux. Pour un emprunt toxique de 2,4 millions d’euros contracté en 2007,
Rive-de-Gier pourrait payer jusqu’à 300 000 euros
en 2012 pour s’en débarrasser ! Sa voisine Saint-Étienne ne compte pas s’arrêter en si bon
chemin. La ville travaille actuellement sur des
projets d’assignation en justice concernant trois emprunts contractés auprès de Dexia,
indexés sur des taux de change et des produits
exotiques. Aubagne, qui a souscrit auprès de la RBS le même type de prêt que Saint-
Étienne, a décidé en mars 2012 d’assigner la banque en
justice. La ville conteste la légalité de deux emprunts toxiques de 55 millions d’euros. Dans
la foulée de la victoire des Stéphanois, Aubagne
espère pouvoir obtenir l’annulation de cette dette. De quoi réduire de plus d’un tiers
l’ardoise totale. Et préserver la gratuité des transports en
commun !