UNE NOUVELLE LOI POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE: L'économie solidaire, une nouvelle façon de faire de la politique en mettant l'économie au service des Français et non au service de la finance...L'économie Sociale faisait partie du programme socialiste diffusé dans l'édition LE POINGT ET LA ROSE, en 1981...Le développement de l'économis sociale et solidaire tant défendue par Micher Rocard...Développée, puis mise en sommeil, n'étant pas la tasse à thé de la droite.
Des entreprises qui n'ont pas pour objectif le profit et recherche la satisfazction des besoins et le solidarité. Des entreprises dans lesquelles chacun est à sa place, dans lesquelles les majorités ne se définissent pas par le nombre d'actions car une voix est une voix.
L'économie sociale et solidaire, un secteur créateur d'emplois non délocalisables et qui avait besoin de continuer à se déployer et pour cela de sécurité juridique et financière. UNE LOI QUI VA PERMETTRE DE LUTTER EFFICACEMENT POUR LE CHÔMAGE.
ENFIN UNE LOI VRAIMENT SOCIALISTE, SOCIALISTE AUTO GESTIONNAIRE COMME ON DISAIT EN 1981. L'Assemblée nationale l'a votée. Brzavo
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. 314 députés ont voté pour, 165 contre et 50 se sont abstenus. Il va permettre aux entreprises de l'ESS de construire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.
La 2ème lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.
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Née au 19e siècle de la volonté de guider la production des biens et des services à partir des besoins de tous et non de l'intérêt de quelques-uns, l'économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une vision d'utilité sociale plus que par la recherche d'un gain. Elle rassemble des personnes autour de valeurs de démocratie, de liberté et de solidarité. La gouvernance d'entreprise responsabilise les individus en s'appuyant sur le principe "une personne égale une voix" et non pas "une action, une voix". Les sociétaires égaux en droits et en devoirs participent à l'élection des dirigeants et aux instances de décision. Par ailleurs, l'absence d'actionnaires à rémunérer permet de réinvestir les bénéfices dans l'activité.
Très diversifié, le secteur de l'ESS regroupe des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations dans des domaines aussi variés que le commerce équitable, le bio, la santé, la petite enfance, l'éducation... Axée principalement sur les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion, l'ESS tend à offrir des biens et des services au plus grand nombre.
L'ESS c'est surtout un secteur porteur en termes d'emplois : les entreprises de l’ESS emploient plus de 2,36 millions de salariés soit 1 emploi privé sur 8 en France. En comparaison, l’ESS c’est 1,5 fois plus d’emplois que le secteur de la construction et 4,5 fois plus que l’agroalimentaire. Près de 600 000 emplois sont à renouveler d’ici à 2020 en raison des départs en retraite.
L’ESS n’a jamais fait l’objet d’une définition ni d’une reconnaissance officielle. Le projet de loi définit pour la première fois son champ : il s’agit de reconnaître la diversité des acteurs qui composent l’ESS, mais aussi ce qui les fédère autour des principes fondateurs. Cette définition permettra également de mieux cibler et de mieux suivre l’action publique en faveur de ce secteur.
Plus précisément le projet de loi vise à :
- une meilleure identification des acteurs par les financeurs ;
- la sécurisation de l’environnement juridique ;
- un pouvoir d’agir pour les salariés ;
- la création d’emploi dans les territoires ;
- la consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS ;
- l'inscription de la politique publique de l’ESS dans la durée.
Définir l’ESS permettra à ses acteurs de se structurer autour de grands principes clairs :
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| L’agrément "entreprise solidaire" permet aux entreprises agréées d’accéder aux fonds d’épargne salariale solidaires. Le projet de loi définit 2 critères pour recevoir l’agrément "entreprise solidaire" et bénéficier des avantages liés :
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En plus de la loi ESS, Bpifrance gérera un fonds de financement de l’innovation sociale, cofinancé par l’Etat et les régions à hauteur de 40 millions d’euros à compter de 2014. Ce fonds distribuera des avances remboursables jusqu’à concurrence de 500 000 euros. Un fonds soutiendra en fonds propres les entreprises de l’ESS, avec une capacité cible d’une centaine de millions d’euros. Il investira notamment dans un fonds d’investissement dédié aux coopératives.
Pour amplifier le financement de ces structures, le projet de loi crée des outils adaptés aux besoins de tous les acteurs :
- des fonds propres pour financer le développement ;
- du crowdfunding pour financer les TPE de l'économie sociale et solidaire ;
- des garanties pour sécuriser les investisseurs ;
- des avances remboursables pour encourager la prise de risque ;
- des prêts participatifs pour augmenter le nombre de projets de croissance financés.
Le projet de loi ESS vise également à donner du pouvoir d'agir aux salariés. Chaque année, 50 000 emplois disparaissent faute de repreneurs pour des entreprises pourtant en bonne santé.
Le projet de loi prévoit que les salariés devront être informés de l’intention du chef d’entreprise de céder son affaire 2 mois avant la notification du projet de cession. Les salariés pourront ainsi s’organiser afin de, s’ils le souhaitent, reprendre leur entreprise eux-mêmes. Cette mesure permettra non seulement aux salariés de sauvegarder leur emploi, mais aussi aux chefs d’entreprise de transmettre leur bien.
Le projet de loi ESS prévoit de créer un statut de de SCOP d’amorçage afin de doubler le nombre d’emplois et de SCOP en 5 ans, d'augmenter la taille moyenne des SCOP en nombre de salariés et d’associés et d'accroître la capacité d’investissement des salariés.
Il y a actuellement 2 000 sociétés coopératives et participatives en France, représentant 42 000 salariés dont 22 000 associés. Parmi les SCOP créées il y a 3 ans, 82,5% existent toujours contre 66% pour les entreprises traditionnelles créées à la même date.
Le projet de loi ESS ambitionne d'augmenter de 30% par an le nombre de CAE. Une CAE est une société coopérative qui permet à des porteurs de projets d’entreprise de créer leur activité en tant qu’entrepreneurs-salariés dans un cadre sécurisé et avec l’accompagnement propice à la réussite du projet. Actuellement, 5 000 entrepreneurs-salariés sont accompagnés par une CAE. 71% d’entre eux étaient demandeurs d’emploi à leur arrivée dans la coopérative et 20% bénéficiaient du RSA.
En plus du projet de loi, la moitié des emplois d'avenir (75 000 sur 150 000 programmés par le Gouvernement) est signée dans l'ESS.
Afin de créer de l’emploi dans les territoires, le projet de loi prévoit la création de nouveaux pôles en réponse aux besoins sociaux des territoires. Un appel à projets de 3 millions d’euros a déjà été lancé, qui va permettre l’émergence de 15 nouveaux pôles.
Un pôle territorial de coopération économique est une structure rassemblant a minima des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales, auxquelles peuvent se joindre des collectivités territoriales, des centres de recherche ou des organismes de formation. Ces acteurs mettent en oeuvre une stratégie de mutualisation : de locaux, de services, de compétences. Actuellement, il en existe une centaine.
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