AU JOUR OU FRANCOIS HOLLANDE LANCE LE PACTE DE RESPONSABILITE ET S'ENGAGE A ALLEGER LES CHARGES DES ENTREPRISES EN FINANCANT AUTREMENT LA POLITIQUE FAMILIALE, IL EST TEMPS QUE LES DEUX TETES DE L'EXECUTIF IMPOSENT DES CONTREPARTIES EN TERME D'EMPLOI, DE FORMATION, D'INTERDICTION DE DELOCALISER ET DE LICENCIER..CE QU'A FAIT LA PRESIDENTE DE LA REGION POITOU CHARENTE,DANS SA REGION, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE PEUVENT LE FAIRE POUR LA FRANCE ENTIERE...C'EST UNE EXIGENCE DE NE PAS DONNER SANS CONTREPARTIES.
Rappelons nous le contrat signé par Ségolène Royal avec les citoyens avant la primaire socialiste. Rappelons nous la politique menée en Poitou Charente.
La dame du Poitou n'a cessé de répéter: " JE VEUX UNE FRANCE D'ENTREPRENEURS." Et pourtant elle les a astreints au donnant donnant.
Il y a quelques jours encore interrogée sur ce" que certains appellent des cadeaux donnés aux patrons, Ségolène Royal corrigeait: pas aux patrons, aux entreprises et elle explicitait sa pensée en précisant que l'entreprise, c'était des capitaux, des patrons, des salariés, une définition de l'entreprise que beaucoup oublient, hélas,...et les contreparties, elle, elle sait ce que c'est.
En Poitou Charente elle e promu autant que faire se peut le dialogue social et a subordonné les aides à la région à de fortes contreparties:
LES CONTRE PARTIES, ELLES SONT DEFINIES DANS LA CHARTE D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES ENTREPRISES SOLLICITANT OU BENEFICIANT D'UNE AIDE DE LA REGION POITOU CHARENTE..
" Cette charte d'engagements reciproques concerne les entreprises qui sollicitent ou qui bénéficient d'une AIDE FINANCIERE DE LA REGION. Elle est un élément conditionnel à tout contrat, arrêté ou convention régissant les conditions d'attribution de cette aide. Cette charte vise à développer et intégrer la notion de développement durable au sein des entreprises bénéficiant d'une aide publique sur le territoire de la Région Poitou Charente.
En contrepartie des aides de la région, les entreprises s'engagent sur les points suivants.
1 )Au titre de la création et du maintien de l'emploi
L'entreprise, pendant toute la durée de son projet, à maintenir le nombre d'emplois et à respecter le plan de recrutement lorsque celui ci est prévu. Si les engagements ne sont pas remplis, l'entreprise remboursera tout ou partie de l'aide au prorata des engagements qui n'auraient pu être remplis
L'entreprise, pendant toute la durée du projet s'engage à proposer un plan d'actions en direction de jeunes de moins de 26 ans et à développer l'apprentissage, l'alternance, la formation et le tutorat.
2) Au titre du dialogue social et de la transparence:
" L'entreprise s'engage à informer ses salariés sur sa sollicitation d'aides auprès de la Région et de leur obtention par:
*Une communication au Comité d'Entreprise ou des délégués du personnel lorsque lorsque les institutions représentatives existent.
* et un affichage de la demande et de l'octroi des aides sur lesd panneaux d'information des salariés, en fonction de la réalité de la représentation des salariés dans l'entreprise.
3) Au titre du maintien dans l'emploi et de l'intégration des personnes en situation de handicap:L'entreprise s'engage à oeuvrer à l'intégration professionnelle des personnes en situation et de handicap et à leur maintien dans l'emploi....
4) Au titre de son intégration au rterritoire: L'entreprise s'engage à ne pas délocaliser ses ateliers et établissements situés au Poitou Charente. Dans le cas contraire elle s'engage à en informer la Région et à rembourser l'aide perçue.......
5) Au titre du respect de l'environnement:L'entreprise s'engage dans une amélioration de ses actions pour maîtriser ses impacts sur l'environnement et en particulier, la qualité de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise des consommations énergétiques et l'utilisation des énergies renouvelables, la réduction de la consommation d'eau et un traitement de quakitén des eaux usées, la réduction de production des déchets, ainsi que leur tri et leur recyclage, la réduction des risques de nuisances pour les sakariés et le voisinnage...
6) Au titre de l'engagement pour l'égalité hommes femmes.L'entreprise s'engage à obtenir l'égalité entre femmes et hommes pour ce qui concerne le rectutement,le déroulement de carrière et le niveau des salaires.
L'entreprise s'engage à accepter les contrôles de la région ou de tout organisme habilité par cette dernière portant sur les conditions d'octroi des aides régionales et les engagements précités..."
Il en fallait de l'audace pour imposer aux entreprises de telles contreparties et en particulier le remboursement des aides si les engagements pris ne sont pas remplis....
Il en fallait de l'audace pour affronter de la sorte les entreprises et prendre le risque d'une fuite ailleurs...
Cette audace qu'on aimerait aujourd'hui être l'appanage du Président de la République et de son Premier Ministre....avec les difficultés que ça implique, mais aussi les résultats...car aujourd'hui précisément les efforts demandés aux Français et particulièrement aux classes moyennes qui soutiennent l'économie de la France, il n'est plus possible, il n'est pas concevable de donner aux entreprises sans obtenir de contreparties importantes, ces contreparties, réclamées par les syndicats ...mais aussi souhaitées par les Français.
Car on sait bien que sans contreparties sanctionnées si elles ne sont pas remplies...les Patrons, comme on le constate depuis des années empocheront l'argent des contribuables, réconstitueront leurs marges et augmenteront les dividendes de leurs actionnaires.Triptique inacceptable...
Faire accepter cela au MEDEF n'est peut être pas chose aisée C'est difficile comme l'écrivait Jean François Macaire, en parlant de la Charte du Poitou-Charente...
" Cela n'a pas été facile d'imposer cette chartre. A l'époque, le MEDEF s'y est bruyemment opposé arguant que cette conditionnalité allait faire fuir les entrepreneurs...C'est pourtant le contraire qui s'est produit...Aucune entreprise, quelle que soit sa taille n'a refusé de signer la charte, sauf une.....Parmi les nombreux investisseurs attirés par la politique économique de la Région,aucun n'a soulevé de problème à cet égard..."
DIFFICILE, MAIS CA MARCHE.
Aujourd'hui le MEDEF tient le même discours! IL FAUT LUI TENIR TETE...
A l'heure ou François Hollande annonce son Pacte de Responsabilité,qui coûtera très cher aux Français, des résultats tangibles doivent être obtenus et les Entreprises doivent prendre des engagements précis et rembourser l'Etat et les autres Collectivités locales accordant des aides, si elles ne remplissent pas les engagement qu'elles ont pris. C'est à ces conditions seulement que le pacte de responsabilité sera acceptable pour nous tous qui croulons sous les impôts et taxes.
DANS LES DISCOURS LE GOUVERNEMENT PARAIT PLEIN DE BONNE VOLONTE....
Annoncé par le président de la République, ce pacte doit permettre d'aider à les entreprises à rebondir par la suppression, notamment du versement des cotisations familiales, pour un montant total d'environ 30 milliards d'euros.
Lors d'une déclaration à Matignon, Jean-Marc Ayrault a indiqué que les 4 chantiers du Pacte ont été lancés :
- la baisse des charges qui pèsent sur le coût du travail
- la réforme de la fiscalité des entreprises ; Les Assises ont été installées le mercredi 28 Jabvier.
- la mission de simplification pilotée par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal
- les contreparties
Pour les trois premiers chantiers, "des propositions précises seront présentées en mars", a déclaré le Premier ministre.
S'agissant des contreparties à la baisse du coût du travail, le Gouvernement a précisé sa position :
"Nous considérons que des engagements concrets doivent être pris au nom des entreprises en contrepartie des efforts que va consentir la collectivité nationale pour favoriser leur compétitivité et financer des allègements par des réductions de la dépense publique."
Ainsi, le Premier ministre va écrire aux partenaires sociaux pour leur demander de se concerter et de lui faire part de leurs propositions "de méthode et d'objectifs sur les contreparties, au plus tard dans un délai d'un mois."
Pour le Premier ministre, la première des contreparties doit être le renforcement du dialogue social dans chaque entreprise.
Mais il rappelle les trois objectifs obligatoires de ces contreparties : "les créations d'emploi, la qualité des emplois et l'investissement en France." Ces contreparties doivent être définies au niveau national interprofessionnel puis ensuite déclinées au niveau des branches professionnelles.
"Tous les partenaires sont conscients de la situation économique de notre pays et de la nécessité de décider vite" a conclu Jean-Marc Ayrault."
A lire ce texte qui ne serait pas d'accord? Sauf qu'il n'y est fait allusion à aucune sanction en cas de non respect des engagements et c'est là que le baât blesse.
Et il y a lieu de s'en inquiéter! Le problème c'est que ce n'est pas la première fois que le Président de la République et son Premier Ministre se vantent de tenir la dragée haute au patronnat....Mais, hélas, ensuite ils se couchent devant le MEDEF qui aurait tort de ne pas en profiter....Cette fois ce serait inacceptable! Un peu de courage, messieurs de l'Exécutif, un peu d'audace...C'est en tenant bon qu'on gagne les rapports de force....
SEGOLENE ROYAL L' A FAIT AVEC SUCCES EN POITOU CHARENTE...CE QUI EST POSSIBLE EN POITOU CHARENTE L'EST EN FRANCE AVEC UN PEU DE COURAGE ET D'AUDACE.
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